Risque de pénurie : l’électricité

La Suisse est pour partie dépendante des importations européennes. Or, on constate une diminution des capacités d’importation européennes, l'absence d'un accord signé entre la Suisse et l’Union européenne, des tensions géopolitiques et économiques liées à la guerre en Ukraine.

Ainsi un risque relatif à l'approvisionnement pourrait exister pour le(s) prochain(s) hiver(s), en particulier en cas de grands froids.

Les mesures prévues par la Confédération

En cas de pénurie d’électricité, la Confédération a prévu 4 niveaux de mesures progressives qui peuvent être déclenchées de manière séparée ou combinée, selon la situation.

1ère mesure

Appel à réduire volontairement la consommation
Décision : Délégué à l’approvisionnement économique du pays 
Public concerné : Tous les consommateurs et consommatrices

2ème mesure

Limitations ou interdictions des appareils et installations non essentiels
Décision : Conseil fédéral par voie d’ordonnance fédérale
1er palier : limitation de la température de lavage maximale des lave-linge dans les ménages privés, interdiction d'éclairage à des fins publicitaires entre 23 heures et 5 heures, par exemple.
2ème palier : réduction des horaires d'ouverture des espaces bien-être, interdiction d'éclairage à des fins publicitaires, par exemple. 
3ème palier : réduction des horaires d’ouverture des magasins, interdiction d’utiliser des installations d'enneigement, par exemple. 

 

La liste de mesures est arrêtée uniquement au moment de la mise en œuvre des ordonnances, en fonction des circonstances et de la situation concrète en matière d’approvisionnement.

3ème mesure

Obligation de diminuer la consommation (contingentement)
Décision : Conseil fédéral par voie d’ordonnance fédérale
Exécution : OSTRAL
Public concerné : Entreprises consommant plus de 100’000 kWh d’électricité par an

4ème palier : interdiction de réaliser des manifestations culturelles ou sportives utilisant de l’électricité, interdiction d’exploiter des installations pour les sports de neige, par exemple.

En savoir plus sur le contingentement

4ème mesure

Coupures alternées d’électricité sur une partie du réseau pour une durée de quatre heures (délestage du réseau)
Décision : Conseil fédéral par voie d’ordonnance fédérale
Exécution : OSTRAL
Public concerné : Tous les consommateurs et consommatrices. Certaines infrastructures jugées vitales par les autorités dérogeront au délestage dans la mesure où les conditions techniques le permettent (ce qui ne concerne que de rares cas) : les soins médicaux de base dans les hôpitaux et les établissements de soins, les interventions des autorités et des organisations de sauvetage et de sécurité, les organes d’instruction pénale et les établissements pénitentiaires, les installations d’approvisionnement en eau et les stations d’épuration des eaux usées, les installations d’élimination des déchets, les installations pour les télécommunications et la diffusion de programmes de radio et de télévision, les centres de calcul qui fournissent des services aux consommateurs finaux dits «sensibles» (santé, sécurité,…), les tunnels routiers, l’armée, pour les systèmes et infrastructures nécessaires à son engagement.

 

En savoir plus sur le délestage

3ème mesure : le contingentement

Le contingentement est une limitation obligatoire de consommation. Cette phase est enclenchée par la Confédération si tous les appels à économiser volontairement l’énergie ainsi que les restrictions de consommation des installations jugées non essentielles ne suffisent pas pour assurer l’approvisionnement énergétique en électricité, de toutes et tous.

Le contingentement est obligatoire et effectif dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance correspondante par la Confédération.

Le contingentement permet d’éviter éventuellement des mesures plus dures. Si le contingentement porte ses fruits et qu’il permet d’alléger suffisamment la charge sur le réseau d’électricité, le délestage (coupures planifiées) pourra être évité.

 

Public concerné

Le contingentement concerne les consommateurs d’électricité qui consomment plus de 100'000 kWh par année (= gros consommateurs). Concrètement, il est demandé à ces consommateurs d’économiser une quantité donnée de leur consommation d’énergie. Cette mesure se limite aux gros consommateurs parce que ce sont ceux dont l’impact est le plus important. A Genève par exemple, les 500 plus gros consommateurs utilisent à eux seuls 40% de l’énergie distribuée. Attention, les regroupements sont considérés comme étant des gros consommateurs.

 

Application concrète

La quantité d’énergie à économiser et la durée de contingentement est définie par OSTRAL. SIG transmet ces informations aux entreprises concernées.

La quantité à économiser est calculée sur la base de la consommation de la même période de l’année précédente (février 2023 pour un contingentement demandé en février 2024 par exemple). En tant que GRD, SIG recueillera les consommations et les transmettra mensuellement à OSTRAL.

 

Il existe deux types de contingentement : 

 

Le contingentement "standard"

Sa durée est d’un mois calendaire. 
Il est annoncé avec un préavis d’environ 1 mois et est reconductible si nécessaire.
Les contingents par site de consommation sont attribués aux entreprises par décision via une lettre recommandée envoyée par le gestionnaire de réseau de distribution (à Genève : SIG).
Les gros consommateurs peuvent répartir librement leurs contingents sur le mois, en fonction de leurs besoins. 
Les consommateurs multisites disposant de divers sites et consommant chacune plus de 100 MWh d’électricité par an et fournis par plusieurs réseaux de distribution doivent s’inscrire sur la plateforme de l’AES afin de pouvoir gérer leur contingent. Plus d’informations sur le site Ostral.

 

Télécharger la règle de calcul en cas de contingentement standard

 

Le contingentement immédiat

Sa durée est de 24 heures : de 0h00 à 23h59.
Il est annoncé avec un préavis de 2 à 3 jours et est reconductible si nécessaire. 
Les gros consommateurs calculent eux-mêmes leur contingent journalier.

 

Télécharger la règle de calcul en cas de contingentement immédiat

 

 

Selon les mesures à prendre, les délais d'annonce peuvent être courts. Nous recommandons fortement aux entreprises d’anticiper ces mesures et de préparer dès aujourd’hui un plan de réduction de la consommation d’énergie prêt à être mis en œuvre.

Les entreprises sont libres de choisir comment elles souhaitent faire des économies d’énergie. La seule obligation est d’atteindre le taux d’économie qui leur sera donné.

Pour faciliter vos réflexions, nous vous proposons une check-list des questions à se poser et d’actions concrètes à envisager.

Télécharger la check-list contingentement électricité

 

Transmission de contingent à d'autres entreprises (échange ou vente)

Dès cet hiver, tous les gros consommateurs pourront échanger des contingents dans le cadre du contingentement standard d’une durée d’un mois.

En savoir plus sur le site Ostral

 

Contingentement pour les clients multisites

Deux variantes existent :

 

Clients multisites locaux sur un seul réseau de distribution (CMS)

  • Les CMS locaux sont des gros consommateurs avec plusieurs sites dans la zone de desserte d’un seul gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Ils sont traités comme un seul gros consommateur. Ils peuvent déplacer leur contingent entre les différents sites en fonction de leurs besoins.
  • Un CMS local disposant exclusivement de sites avec une consommation annuelle > 100 000 kWh ne doit prendre aucune disposition particulière, hormis celle de garantir le respect du contingent. Le calcul du contingent est à effectuer sur l’ensemble des sites éligibles uniquement.

 

Clients multisites sur plusieurs réseaux de distribution (CMS-PRD)

  • Ce sont des gros consommateurs avec plusieurs sites dans les zones de desserte de plusieurs gestionnaires de réseau de distribution (GRD).
  • Pour la consommation d’énergie, un CMS-PRD doit disposer d’une institution centralisée qui coordonne et dirige (ICCMS-PRD) les différents sites.
    Elle s’enregistre auprès de l’AES en tant qu’interlocutrice du CMS-PRD.
    Elle doit posséder dans son organisation d’un système pour saisir la consommation et pour agréger tous les sites.
  • Les gros consommateurs avec des sites dans plusieurs réseaux de distribution en Suisse pourront additionner eux-mêmes les contingents qui leur sont attribués et les utiliser sur plusieurs réseaux de distribution. 

 

Pour cela, ils doivent s’enregistrer au préalable via la plateforme Ostral.

 

Rôles et responsabilités des différents acteurs
 

Les entreprises / collectivités
 

  • Avant le contingentement : l’entreprise / la collectivité a la responsabilité de se préparer et de définir les mesures qui lui permettront de réduire sa consommation d’énergie.
  • Dans le cas d'un contingentement "immédiat" : l'entreprise / la collectivité calcule son contingent de consommation sur la base du protocole établi par OSTRAL suite à la mise en vigueur de l’ordonnance du Conseil fédéral. SIG met à disposition un exemple de calcul
  • A l’activation du contingentement : l’entreprise / la collectivité doit mettre en œuvre les mesures de réduction d’énergie pour atteindre la quantité d’économie d’énergie qui lui aura été donnée.


SIG
 

  • Dans le cas d'un contingentement "standard", SIG calcule le contingent de consommation sur la base du protocole établi par OSTRAL suite à la mise en vigueur de l’ordonnance du Conseil fédéral.
  • Dans le cas d'un contingentement "standard", SIG communique aux entreprises concernées, théoriquement environ 1 mois avant, le contingent de consommation, soit la quantité d’électricité consommée qu’elles ne devront pas dépasser.
  • SIG suit les données de consommation de chaque entreprise durant le contingentement et les transmet mensuellement à OSTRAL pour en assurer le suivi.


OSTRAL (Confédération)
 

  • OSTRAL transmet à SIG le protocole pour le calcul du contingentement.
  • OSTRAL contrôle le respect du contingentement.

4ème mesure : le délestage

Il n’est pas possible de prédire s’il sera nécessaire d’en venir au délestage : le facteur météorologique, en particulier les températures, joue un rôle majeur et ne peut être longuement anticipé.
De plus, cette mesure contraignante ne sera activée qu’en dernier recours par le Conseil fédéral, si les mesures précédentes n’ont pas été suffisantes.
Elle consiste à couper l’alimentation électrique par secteur pour quelques heures afin de diminuer la charge globale sur le réseau.

 

Publics concernés

Le délestage concerne l’ensemble de la population, les entreprises, les collectivités, les particuliers.

Certaines infrastructures jugées vitales par les autorités dérogeront au délestage dans la mesure où les conditions techniques le permettent (ce qui ne concerne que de rares cas). La liste complète est disponible dans le projet d'ordonnance.

 

Application concrète

La Confédération, si elle prenait cette mesure, déterminera la quantité d’électricité à économiser.

Deux options sont possibles :
 

Option 1 : le délestage vise l’économie d’un tiers de la consommation, soit 33%.

  • Le canton est divisé en 2 blocs : A et B.
  • De manière décalée, chaque bloc sera alimenté en électricité pendant 12 h, puis sera sans courant 4 h, puis alimenté de nouveau 4h, puis recoupé 4h (soit l’équivalent de 8 heures de coupure sur 24) et ainsi de suite.
    Une « fenêtre » de 4 heures d’approvisionnement en simultané en électricité est prévue dans les blocs A et B ainsi que dans toute la Suisse.
  • SIG enverra un courrier à ses clients pour les informer du délestage par site de consommation. L’information sera également disponible dans l’Espace client SIG.

Option 2 : le délestage vise l’économie de la moitié de la consommation, soit 50%.

  • Le canton est divisé en 2 blocs : A et B, ce sont les même blocs que pour le délestage 33%.
  • De manière décalée, chaque bloc sera alimenté en électricité pendant 4 h puis sera sans courant pendant 4 h, et ainsi de suite.
  • SIG enverra un courrier aux clients pour les informer du délestage par site de consommation. L’information sera également disponible dans l’Espace client SIG.
  • Attention, pour le délestage à 50%, il n’y aura pas de « fenêtre » d’approvisionnement simultanée en électricité pour toute la Suisse.

 

Si de telles mesures devaient être prises, elles seraient annoncées par la Confédération via l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) 48h avant leur mise en application. C’est également OSTRAL qui déterminerait les tranches horaires et le planning de coupure.
Il existe à Genève environ 200 lignes de moyenne tension. Le réseau électrique est très maillé, c’est-à-dire dense et avec de nombreuses connections, à la manière d’un réseau de bus ou d’une toile d’araignée. Ainsi, il est possible que deux immeubles voisins ne subissent pas les mêmes horaires de coupures ou même que l’un des deux soit préservé des coupures s’il se trouve sur la même ligne qu’une installation protégée.

 

Se préparer au délestage

Le planning étant en théorie connu 48h avant le début des coupures, voici quelques conseils :
 

  • Veillez à informer vos collaborateurs et collaboratrices du planning des coupures sur votre / vos sites et des actions prises dans l’entreprise.
  • N’utilisez plus les ascenseurs ni les monte-charges pendant la période qui précède votre heure de coupure, prenez les escaliers.
  • Il est recommandé de mettre vous-même « proprement » vos équipements hors tension avant la coupure (OFF), spécifiquement pour les appareils électroniques sensibles, surtout les appareils qui pourraient créer des dégâts lors du retour de l'énergie : cuisinière, fer à repasser.
  • Vérifiez le bon fonctionnement de vos installations d’alimentation sans coupure (onduleurs, groupe de secours, etc.)
  • En cas de coupure électrique, les télécommunications deviendront problématiques (wi-fi, internet, téléphonie, …). A ce jour, selon nos informations, il est très probable que la téléphonie (lignes téléphoniques et réseau 3/4/5G) ne fonctionne plus pendant toute la durée du délestage à 50%, soit possiblement pendant plusieurs semaines.   
  • Pensez à informer les services IT (cause serveur, centrale téléphonique, etc.) et à sauvegarder vos fichiers informatiques.
  • Pensez à informer votre service de sécurité ou société de surveillance (centrale d’alarme) si vous êtes sous contrat.

 

Rôles et responsabilités des différents acteurs
 

Les entreprises / collectivités

  • Se préparent aux coupures, comme pour une panne.
  • Anticipent les périodes de coupures/allumage dès que le planning est connu.

 

SIG
 

  • Communique le planning de délestage.
  • Déclenche puis enclenche par tranches le réseau 18'000 Volt selon les directives OSTRAL.


OSTRAL (Confédération)
 

  • Ordonne à SIG et à tous les gestionnaires de réseaux suisses de passer à la phase dite de délestage.

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