Sur la base des conclusions d’un examen sommaire de la Cour des comptes sur la taxe CO2, les Services industriels de Genève (SIG) décident de revoir la facturation d’environ 200 clients sur la période 2013-2015. Un montant total de 6,4 millions de francs sera versé dans les prochains mois aux clients concernés, majoritairement des propriétaires d’immeubles au bénéfice de contrats de droit privé.
Les Services industriels de Genève (SIG) vont verser la somme globale de 6,4 millions de francs à environ 200 clients alimentés par le réseau de chauffage à distance des SIG. Cette mesure fait suite à un examen de la Cour des comptes qui a porté notamment sur le traitement par les SIG de la taxe CO2 sur la période 2013 à 2015. Les quelque 200 clients concernés sont majoritairement des propriétaires d’immeubles. Les contrats entre les SIG et ces clients sont des contrats de droit privé, passés dans le cadre d’un marché libre.
Les prix fixés dans les contrats pour la fourniture de chaleur comprenaient le paiement de la taxe CO2. Cette taxe, instituée par la loi fédérale, repose sur le principe du pollueur-payeur. Elle vise à réduire l’utilisation de combustible fossile et à favoriser le recours aux énergies renouvelables. Les SIG étaient soumis à cette taxe en tant que producteur de chaleur à base de gaz et en ont répercuté le coût jusqu’en 2015 sur leurs clients au bénéfice d’un contrat de chaleur.
Sous certaines conditions, la Confédération rembourse tout ou partie de la taxe CO2. Entre 2013 et 2015, les SIG ont reçu une somme supérieure aux montants utilisés pour améliorer le bilan écologique de la chaleur fournie, sans faire bénéficier leurs clients de ce remboursement. Cette décision, prise en direction générale en novembre 2015, a fait l’objet de l’examen de la Cour des comptes, qui invite les SIG à la reconsidérer.
Sur la base de cet examen, la direction générale de SIG reconnaît le manque de justification de la décision prise il y a dix ans et la regrette. C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, les SIG ont décidé de verser ce montant de 6,4 millions de francs, sur une base volontaire, aux clients concernés, au prorata de leur consommation et ceci dans les prochains mois.
SIG souligne que ce sujet de la taxe CO2 n’a pas d’impact sur les tarifs des réseaux thermiques actuellement en vigueur.
La Cour des comptes s’est aussi penchée sur la contribution environnementale qui, dès 2016, a remplacé la taxe CO2 et a estimé que l’ensemble des composantes de coûts de cette contribution était justifié. Les revenus de cette contribution environnementale ont, par exemple, permis d’acheter des quotas d’émissions de CO2 sur le marché, de réduire la consommation de gaz du réseau et d’améliorer le bilan écologique de la chaleur fournie en utilisant la chaleur en provenance de l’usine d’incinération des Cheneviers.
La Cour demande toutefois de simplifier la structure tarifaire de la contribution environnementale et de mettre en place un fonds qui permettra d’en équilibrer le montant dans la durée. Les SIG travaillent sur ces deux sujets depuis plusieurs mois. Ces modalités de révision font l’objet d’échanges avec les organes de gouvernance concernés et les SIG partageront le résultat de ces discussions avec la Cour des comptes. La finalisation de cette revue globale est planifiée courant 2026.
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