Documents à télécharger

• Procédure d’aide pour les demandes de renseignement (pdf)
• Procédure d’aide pour les demandes de raccordement (pdf)
• Procédure d’aide pour les demandes de démolition (pdf)

Critères d'éligibilité à l'agrément commercial ProClimat - Solution GeniTerre (pdf)

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) 734.27 (pdf)

Guide administratif et technique à l’intention des instances de contrôle et des installateurs (pdf)

Check-list pour la pose des équipements de mesure basse tension (pdf)

Communiquer l'identifiant d'un compteur électrique SIG (pdf)

Information aux installateurs-électriciens - Planchette télécommande (pdf)

Directives techniques SIG pour la mise en service et l'exploitation de postes de livraison (pdf)

Fascicule comptage Moyenne Tension (pdf)

• Liste des installateurs et bureaux techniques agréés (pdf)
• Carte des secteurs travaux installation gaz (pdf)
• Guide du programme DeltaGaz (.pdf)
• Fiche de retour compteur gaz (.pdf)
• Programme DeltaGaz (.zip)
• PV essais installateurs v7 (.xlsx)
• Explication détaillée pv essais (.xlsx)

4.1.01 Cuisinière de ménage - Puissance inférieure à 14 kW (pdf)
4.1.02 Cuisinière de ménage - Puissance supérieure à 14 kW (pdf)
4.2.01 Cuisinière professionnelle (pdf)

• Liste des tarifs de traitement des déchets admis sur les site des Cheneviers et de Châtillon (pdf)