Coordination des travaux sur le domaine public
Vous entreprenez des travaux sur le domaine public du canton de Genève ? Ces travaux peuvent avoir une incidence sur les réseaux de distribution SIG, qui permettent le transport des fluides et des énergies indispensables aux Genevois (eau, gaz, électricité, fibre optique). Consultez les informations utiles pour une bonne conception, coordination et réalisation de vos travaux.
Principes généraux
Les réseaux de distribution SIG doivent :
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Etre protégés de toute agression extérieure, particulièrement lors de travaux réalisés dans leur entourage immédiat.
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Pouvoir être exploités, entretenus et renouvelés en tout temps dans le sous-sol de l’espace public par les collaborateurs SIG.
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Disposer d’une place garantie, l'espace public en sous-sol étant limité.
Principes de conception
Lors de l’élaboration de vos projets, pensez à :
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Consulter les plans réseaux pour identifier les impacts sur les réseaux existants.
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Réserver les zones en sous-sol pour l’installation des réseaux et le raccordement des bâtiments projetés.
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Impliquer les propriétaires des réseaux pour définir les impacts et développements éventuellement nécessaires.
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Planifier les phases importantes nécessaires pour la coordination et la prise en compte des travaux de réseaux.
Principes de pose des réseaux
Lors de la pose de réseaux, veillez à prendre en compte :
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Les conditions des réseaux et du terrain
Normes et directives propres à chaque réseau, conditions d’exploitation et d’accès, conditions de chantier et de sécurité, spécificités géologiques du sous-sol, etc.
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Les impacts et risques
Sécurité d’exploitation, risques techniques (fuites, explosion …), impact sur l’environnement, les riverains, impact social, etc.
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Les contraintes techniques
Les réseaux sont posés sous le domaine public, pour le transport, prioritairement sous la chaussée, les trottoirs étant réservés aux réseaux de distribution. Une distance de sécurité est réservée entre chaque réseau, ces derniers ne peuvent pas être superposés. Enfin, des recouvrement minimaux sont imposés selon le type de réseau.
Principes de coordination
Le Règlement d’Utilisation du Domaine Public prévoit la coordination des travaux en sous-sol.
L’OGETTA fixe les principes de la coordination.
Pour les principaux maîtres d’ouvrages impactant le domaine public (Etat, Communes, SIG, Swisscom…), la planification doit être faite 2 à 5 ans avant les travaux (Commission de Planification).
Pour tous les travaux sur domaine public, un avis de travail doit être déposé au moins 6 mois avant les travaux auprès de la Commission de Coordination des Travaux en Sous-Sol (CCTSS).
Bon à savoir
La commission de coordination des travaux en sous-sols (CCTSS) a été créée et placée sous le contrôle de l’OGETTA. Elle regroupe les principaux utilisateurs, publics ou privés, du sous-sol incorporé au domaine public. La CCTSS examine chaque besoin (Avis de Travaux) et organise la coordination des divers acteurs dès que l’intervention sur le domaine public fait plus de 50 mètres de long. Elle recherche un compromis technique pour la mise en œuvre de tous les réseaux.
Principes de réalisation des travaux
- Informer les acteurs du sous-sol selon le processus de coordination.
- Consulter les plans réseaux.
- Réaliser des sondages pour s’assurer de la bonne localisation des réseaux avant d’intervenir à proximité.
- Informer les propriétaires de réseaux.
- Planifier les travaux éventuellement nécessaires pour la protection ou le déplacement des réseaux existants (provisoires, déplacements…).
- Localiser et marquer au sol les réseaux.
- Informer les équipes de chantier des règles de sécurité liées aux travaux à proximité des réseaux.
- Informer systématiquement le propriétaire lorsqu’un réseau est dégagé.
- Signaliser les réseaux avec les treillis adéquats.
- Faire cadastrer les nouveaux réseaux posés avant remblayage des fouilles.