Clés et cylindres de service

Le Règlement d’application de la Loi sur les constructions et les installations diverses (RCI, ex-RALCI) régit, par ses articles 105A à 105G, les accès aux immeubles et locaux de service depuis le domaine public.

En 2004, la compétence d’attribuer les clés de service a été transférée à SIG. Auparavant, l’Etat recevait les demandes et validait l’attribution et SIG se chargeait de la distribution des clés. Le processus a été optimisé en regroupant les responsabilités de gestion des demandes et d’attribution des clés. Le 30 septembre 2004, le Conseil d’administration de SIG a édicté le Règlement relatif aux clés de service définissant les conditions d’attribution des clés de service et la pose de cylindres de service ainsi que les frais relatifs.

Les clés de service sont remises aux services suivants :

-   le service d’incendie et de secours de la Ville de Genève, l’inspection cantonale du feu et du service sécurité-salubrité des constructions ;

-   la police et les entreprises d’ambulances agréées par le Conseil d’Etat pour les accès aux immeubles uniquement ;

-   la sécurité civile ;

-   les entités d’exploitation et d’intervention de SIG.

Peuvent également obtenir des clés de service (sous réserve qu’ils remplissent les conditions prévues dans le RCI et le Règlement relatif aux clés de service) :
-   installateurs électriciens ;
-   installateurs en machine d’ascenseurs et monte-charges ;
-   installateurs en ventilation ;
-   entreprises devant intervenir sur les installations de sécurité, éclairages de secours, extincteurs, etc.
-   agences immobilières ;
-   entreprises livrant des combustibles ;
-   installateurs sanitaires opérant dans des chaufferies ;
-   spécialistes en ferronnerie ou menuiserie fabriquant des portes équipées de serrures pour cylindres de service ;
-   installateurs d’antennes et de réseaux de communication ;
-   responsables de centres d’accueil pour requérants d’asile et responsables d’asiles psychiatriques.

Les agences de sécurité :
-   agents de ville ;
-   services techniques d’immeubles ;
-   employés de l’Etat, de la Ville et des communes pour l’entretien et la voirie ;
-   huissiers de justice.
 

En cas de perte ou de vol d’une clé de service, le titulaire doit en aviser immédiatement SIG par e-mail : cles@sig-ge.ch. 

En cas de vol, le titulaire doit encore porter plainte auprès de la police ou du procureur général. Ensuite, le responsable fera parvenir à SIG une copie des documents relatifs à la démarche et effectuer une demande pour une clé de remplacement. Une pénalité sera appliquée.

En cas de clé endommagée, le titulaire doit aviser immédiatement SIG : cles@sig-ge.ch. Il remettra, dans la mesure du possible, à SIG toutes les parties de ladite clé (au moins l’anneau avec le numéro gravé). Une nouvelle clé lui sera alors remise.

Avant de faire une demande de pose de cylindre de services, la porte ou l’objet sur lequel les travaux auront lieu doit être installé(e) et aux normes.

Les portes doivent être équipées d’une serrure à double cylindre à empreinte « HAHN » dite Européenne de 17mm de diamètre. Le cylindre de service sera posé dans l’entaille du bas.
 
Une fois l’accès équipé, le propriétaire doit faire une demande de pose via le formulaire en ligne ou par e-mail à cylindre@sig-ge.ch. 

Le propriétaire est responsable de choisir le niveau d’accès à son ouvrage lors de la demande de pose de cylindre (selon le RCI, articles 105.A et 105.E alinéa 3).

A partir de la validation de votre demande, SIG intervient sur place dans un délai de 8 jours ouvrables.

L’équipe des Accès de service est à votre disposition par e-mail : 

- si cela concerne un cylindre : cylindre@sig-ge.ch

- si cela concerne une clé : cles@sig-ge.ch