Tarifs et règlements
Electricité
Règlements relatifs à l'électricité
- Règlement pour la fourniture de l'énergie électrique (pdf)
- Règlement d’application des tarifs (pdf)
- Règlement d’application concernant la finance de branchement (pdf)
- Règlement d’application concernant la participation de raccordement (pdf)
- Directive relative au raccordement d’installations productrices décentralisées (pdf)
Accès au marché libre de la fourniture d'électricité
Formulaire de demande d'exercice d'éligibilité (pour les clients professionnels consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité).
Marquage Electricité
Gaz
Tarifs gaz
Eau
Tarifs eau
- Tarif Ob (pdf)
- Tarif Oc (pdf)
- Tarif Oj (pdf)
- Tarif OCA (pdf)
- Finance de branchement (pdf)
- Droit de raccordement au réseau de distribution de l'eau (pdf)
Règlements relatifs à l'eau
Divers
Tarifs divers
- Tarifs des interventions (pdf)
- Tarifs des locations (pdf)
- Tarifs des émoluments administratifs (pdf)