Tarifs et règlements Revenir en haut de la page Electricité Electricité Tarifs électricité Tarifs électricité tous clients (pdf) Tarifs électricité pour les Particuliers et Artisans (pdf) Rétributions de l’énergie électrique et de la garantie d’origine (pdf) Règlements relatifs à l'électricité Règlement pour la fourniture de l'énergie électrique (pdf) Règlement d’application des tarifs (pdf) Règlement d’application concernant la finance de branchement (pdf) Règlement d’application concernant la participation de raccordement (pdf) Directive relative au raccordement d’installations productrices décentralisées (pdf) Accès au marché libre de la fourniture d'électricité Formulaire de demande d'exercice d'éligibilité (pour les clients professionnels consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité). Marquage Electricité Bilan de l'électricité fournie par SIG en 2019 (pdf) Gaz Gaz Tarifs gaz Tarifs gaz (pdf) Tarifs gaz - Accessible (pdf) Afin de rendre l'information accessible à toutes et tous, certains PDF ont été adaptés en version dite "accessible". Ils contiennent strictement les mêmes textes que les versions classiques mais ont été conçus pour être déchiffrables par les logiciels d'aide à la lecture utilisés par les personnes non ou mal-voyantes.? Tarif gaz naturel standard (pdf) Tarif gaz naturel standard - Accessible (pdf) Afin de rendre l'information accessible à toutes et tous, certains PDF ont été adaptés en version dite "accessible". Ils contiennent strictement les mêmes textes que les versions classiques mais ont été conçus pour être déchiffrables par les logiciels d'aide à la lecture utilisés par les personnes non ou mal-voyantes.? Tarif gaz naturel bi-combustible (pdf) Règlements relatifs au gaz Règlement pour l’utilisation du réseau et la fourniture du gaz naturel (pdf) Règlement d’application des tarifs du gaz naturel (pdf) Règlements relatif à l'autorisation d'exécuter des installations de gaz (pdf) Eau Eau Tarifs eau Tarif Ob - Tarif pour la mise à disposition de la capacité d’eau en cas d’incendie (pdf) Tarif Oc (pdf) Tarif Oj (pdf) Tarif Oj - Accessible (pdf) Afin de rendre l'information accessible à toutes et tous, certains PDF ont été adaptés en version dite "accessible". Ils contiennent strictement les mêmes textes que les versions classiques mais ont été conçus pour être déchiffrables par les logiciels d'aide à la lecture utilisés par les personnes non ou mal-voyantes.? Tarif OCA (pdf) Tarif OCA - Accessible (pdf) Afin de rendre l'information accessible à toutes et tous, certains PDF ont été adaptés en version dite "accessible". Ils contiennent strictement les mêmes textes que les versions classiques mais ont été conçus pour être déchiffrables par les logiciels d'aide à la lecture utilisés par les personnes non ou mal-voyantes.? Finance de branchement (pdf) Droit de raccordement au réseau de distribution de l'eau (pdf) Règlements relatifs à l'eau Règlement pour la fourniture de l'eau (pdf) Règlement d'application concernant les bouches d'incendie (pdf) Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux Divers Marche à suivre en cas de fuite d'eau sur domaine privé (pdf) Divers Divers Tarifs divers Tarifs des interventions (pdf) Tarifs des locations (pdf) Tarifs des frais administratifs (pdf) Règlement Règlement d'application concernant les modalités de paiement et le dépôt de garantie (pdf)