Les tarifs de l’eau potable
Le tarif de l’eau dépend de la tranche de consommation dans laquelle vous vous situez, de votre consommation effective, mais aussi de taxes liées à l’épuration des eaux usées, à l’utilisation du réseau et au financement de mesures d’élimination des micropolluants.
De quoi se compose le tarif de l’eau ?
Votre consommation
Une tranche de consommation vous est attribuée sur base de la quantité d’eau que votre activité consomme annuellement. Celle-ci correspond à un forfait annuel spécifique. Chaque m³ dépassant le minimum de votre tranche de consommation vous sera facturé en plus de ce forfait (sauf si vous êtes dans la tranche la plus basse).
Ce forfait couvre le traitement, la distribution et le contrôle de l’eau potable par SIG, ainsi que la gestion et la maintenance du réseau de transport et de distribution.
La taxe d’épuration des eaux usées
SIG assure la collecte et le traitement des eaux usées du canton de Genève. Une étape essentielle pour l’environnement et la préservation de la ressource en eau, mais aussi pour la santé publique.
La taxe d’utilisation du réseau secondaire
Les réseaux secondaires de collecte des eaux usées appartiennent aux communes genevoises. Leur financement est assuré par la taxe d’utilisation du réseau secondaire. Cette taxe, collectée par SIG, est reversée intégralement aux communes.
La taxe fédérale sur les eaux usées
Cette taxe est destinée à financer des mesures pour éliminer les micropolluants lors du traitement des eaux usées. Elle s'élève à CHF 0.11.- parm³. Le fonds fédéral qui sera ainsi constitué permettra de financer à hauteur de 75% les mesures prévues dans la réforme de la loi sur la protection des eaux.
Tarifs
Quelle est la tranche de consommation qui vous est appliquée ?
Le tarif de l’eau se présente sous la forme d’une grille par tranche de consommationUne tranche de consommation vous est attribuée sur base de la quantité d’eau que vous utilisez annuellement. Celle-ci correspond à un forfait annuel spécifique.?
La tranche annuelle de référence qui est appliquée à votre activité est indiquée sur votre facture.
Le tarif Oc présenté ici concerne uniquement la consommation d’eau enregistrée par un compteur individuel.