Démarches pour obtenir les rétributions et subventions solaires

Suite à l’installation de panneaux solaires, certaines démarches réglementaires sont indispensables pour vous permettre d’obtenir la rétribution pour l’énergie et les garanties d’origine solaires injectées sur le réseau SIG.

Démarches et chronologie

Les démarches ci-dessous peuvent prendre plusieurs mois. Dans la plupart des cas, c’est à votre installateur de les coordonner. N’hésitez pas à vous rapprocher de lui pour vous assurer que cela soit bien le cas.

  • Pose de l’installation photovoltaïque 
    La pose de vos panneaux solaires est réalisée par votre installateur. Assurez-vous qu’il s’occupe bien de coordonner les étapes suivantes et qu’il transmette une adresse e‑mail de contact valide afin que nous puissions vous contacter pour la suite des démarches. Si vous n’avez pas encore choisi d’installateur, SIG met à votre disposition une liste d’installateurs agréés éco21.

  • Paramétrage ou remplacement du compteur électrique 
    Votre installateur annonce la pose des panneaux solaires à SIG. SIG intervient ensuite pour paramétrer ou remplacer le compteur électrique. À partir de cette étape, l’énergie injectée sur le réseau est comptabilisée et la rétribution est versée rétroactivement à la fin de la démarche.

  • Envoi du formulaire de demande de rétribution – une action est attendue de votre part 
    SIG vous adresse un e‑mail contenant un formulaire à compléter afin d’activer la rétribution de l’électricité solaire injectée sur le réseau et des garanties d’origine? associées. En cas de non-réception de l'e-mail, pensez à vérifier vos courriers indésirables.

  • Contrôle de réception et certification de l’installation 
    Votre installateur organise le contrôle de conformité et la certification de l’installation auprès de Pronovo AG, via des organismes agréés.

  • Validation de l’installation 
    Pronovo AG vous informe par e-mail de la validation de votre installation. Il en informe également SIG.

  • Réception de la rétribution 
    Après validation de l’installation, et sous réserve que le formulaire ait été complété, l’énergie injectée est rétribuée rétroactivement depuis la date de mise en service du compteur. Les garanties d’origine, elles, sont rétribuées à partir de la date définie par Pronovo AG.

  • Réception des subventions 
    Si vous remplissez les critères d’éligibilité, SIG vous contactera par e-mail afin de finaliser le versement de la Prime solaire. La subvention fédérale est, quant à elle, versée directement par Pronovo AG.