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Conditions générales aux différents types de marchés

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    CG du contrat d’entreprise études et réalisation (pdf)
    CG du contrat d’entreprise gros oeuvre et second oeuvre (pdf)
    CG du contrat d’entreprise gros oeuvre et second oeuvre (FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève) (pdf)

  • CG pour l’achat de biens (pdf)
    CG pour la réalisation d’ouvrages (hors domaine construction et informatique) (pdf)
    CG pour l’achat de services (mandat) (hors informatique et construction) (pdf)

  • CG pour la Fourniture de Services Cloud et Réseaux (pdf)
    Conditions générales pour la Fourniture de logiciels standard (pdf)
    CG pour les Contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (pdf)
    CG pour l’Achat et la Maintenance de matériel informatique (pdf)
    CG de Fourniture de Services Informatiques (mandat) (pdf)

  • Annonce des sous-traitants et fournisseurs

    Modèle de Garantie Bancaire pour Defauts

    Modèle de Garantie de Remboursement d'Acompte

     

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SIG est une entreprise suisse au service de plus de 500 000 personnes sur le canton de Genève. Chaque jour, elle leur assure des services essentiels : elle fournit l’eau, le gaz, l’électricité, l’énergie thermique et soutient le développement des quartiers intelligents pour Genève. Elle traite les eaux usées, valorise les déchets et met en œuvre des programmes d’efficience énergétique et environnementale. © Copyright SIG 2023

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