parte_fournisseurs_conditions_generales | SIG

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Fournisseurs

Conditions générales aux différents types de marchés

Construction & mandat

CG du contrat de mandat (pdf)
CG du contrat d’entreprise études et réalisation (pdf)
CG du contrat d’entreprise gros œuvre et second œuvre (pdf)

Fourniture

CG pour l’achat de biens (pdf) (pdf)
CG pour la réalisation d’ouvrages (hors domaine construction et informatique) (pdf)

Informatique

CG pour l’Achat de Services Cloud et Réseaux (pdf)
CG pour l’Achat et la Maintenance de logiciels standard (pdf)
CG pour les Contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (pdf)
CG pour l’Achat et la Maintenance de matériel informatique (pdf)
CG pour l’Achat de Services informatiques (mandat) (pdf)

Service

CG pour l’achat de services (mandat) (hors informatique) (pdf)