Achats

CG du Contrat de mandat Fourniture de prestations de services dans le domaine de la construction (pdf)
CG du Contrat d’entreprise études et réalisation (pdf)
CG du Contrat d’entreprise gros oeuvre et second oeuvre (pdf)
CG du Contrat Fourniture de biens standards (pdf)
CG du Contrat de mandat (hors informatique et construction) (pdf)
CG du Contrat d’entreprise - Fourniture de biens non standards (hors informatique et construction) (pdf)
CG du Contrat d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (pdf)
CG du Contrat de mandat pour la fourniture de services informatiques (pdf)
CG du Contrat de fourniture de logiciels standard (pdf)
CG du Contrat de fourniture de services cloud et réseaux (pdf)
CG du Contrat pour l’achat et la maintenance de matériel informatique (pdf)
Annonce des sous-traitants et fournisseurs (pdf)
Modèle de Garantie Bancaire pour Defauts (pdf)
Modèle de Garantie de Remboursement d'Acompte (pdf)
Modèle de Garantie de Bonne Exécution (pdf)