Achats
Conditions générales aux différents types de marchés
CG du Contrat de mandat Fourniture de prestations de services dans le domaine de la construction (pdf)
CG du Contrat d’entreprise études et réalisation (pdf)
CG du Contrat d’entreprise gros oeuvre et second oeuvre (pdf)
CG du Contrat gros oeuvre et second oeuvre FAI-FMB (Etat de Genève-Ville de Genève) (pdf)CG du Contrat d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (pdf)
CG du Contrat de mandat pour la fourniture de services informatiques (pdf)
CG du Contrat de fourniture de logiciels standard (pdf)
CG du Contrat de fourniture de services cloud et réseaux (pdf)
CG du Contrat pour l’achat et la maintenance de matériel informatique (pdf)