Questions fréquentes

Le marché libre de la fourniture d'électricité

  • Vos sites consommant moins de 100’000 kWh par année bénéficient d’un tarif régulé. Ils sont approvisionnés d’office par leur Gestionnaire de Réseau de Distribution local (GRD), soit SIG pour le canton de Genève.

    Depuis 2009, si la consommation de l’un de vos sites dépasse 100’000 kWh annuels, ce dernier est éligible au marché libre de l’électricité. Votre société peut dès lors demander l’éligibilité et une fois celle-ci validée, conclure un contrat de fourniture d’énergie avec le fournisseur de son choix.

  • La Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et son ordonnance d’application (OApEl) fixent le cadre juridique de l’ouverture du marché de l’électricité au niveau fédéral. Elles introduisent la concurrence au niveau de la fourniture de l’énergie : tout client ayant un site qui consomme au moins 100'000 kWh par an a le droit de choisir son fournisseur d’énergie. La Commission de l’électricité (ElCom), instituée par le Conseil fédéral, est chargée de surveiller la mise en œuvre de l'ouverture du marché de l'électricité et d'intervenir le cas échéant par des mesures de régulation. Elle prend les décisions nécessaires à l'application de la LApEl et des dispositions d’exécution.

  • Si vous êtes au tarif régulé, le prix que vous payez pour votre énergie électrique (le tarif énergie) est publié fin août pour l’année suivante. Le tarif est susceptible de changer tous les ans. Le montant du tarif dépend du prix de l’énergie physique (production propre de SIG, contrats long terme avec les producteurs et achats sur le marché), de votre manière de consommer ainsi que du produit (qualité d’énergie) que vous avez choisi.

     

    Si vos installations sont au marché libre, SIG couvre vos besoins en énergie électrique sur le marché. Le prix de la composante énergie dépend alors du prix de l’énergie physique sur les marchés, de votre profil de consommation ainsi que du prix du produit (qualité d’énergie) que vous avez choisi. Vous pouvez choisir de fixer votre prix plusieurs années à l’avance.

     

    Dans tous les cas, pour ce qui concerne le transport et la distribution de l’énergie, vous êtes soumis au tarif régulé : le tarif d’utilisation du réseau.

  • Non, selon l’ordonnance fédérale, en exerçant votre éligibilité, vous renoncez définitivement au tarif régulé, pour le(s) site(s) concerné(s).

  • SIG est votre fournisseur historique sur le canton de Genève. Forts d’une expérience locale de longue date, nous sommes capables de vous proposer des solutions optimales et globales : des prix attractifs, certes, mais aussi et surtout des services associés à l’énergie, à forte valeur ajoutée, ainsi que la constance d’une relation de confiance éprouvée.

     

    En outre, en restant avec SIG, vous conservez un interlocuteur unique pour vos énergies et fluides, proche de vous, ce qui simplifie amplement vos démarches.

Le prix de marché de l'électricité

  • Dans le cadre d’une offre de marché, le prix de votre énergie électrique est construit de manière personnalisée. Il dépend de l’évolution des coûts d’approvisionnement sur les marchés internationaux de l’électricité ainsi que de votre profil de consommation.

     

    SIG met à votre disposition un guide complet pour comprendre le prix de l’électricité

    Guide interactif

  • Le prix de votre électricité est construit de manière personnalisée en fonction de votre manière de consommer et des coûts d’approvisionnement pour l’énergie physique – c’est ce qui pèse le plus dans votre prix – ainsi que des coûts de la qualité écologique choisie.

     

    L’énergie achetée sur les marchés est une énergie « brute », sans qualité. Le prix de marché dépend des moyens de production enclenchés pour répondre à la demande d’électricité. Dans la mesure où vous avez choisi de passer en offre de marché, SIG couvre vos besoins en énergie sur le marché.

     

    La qualité écologique est quant à elle assurée grâce aux garanties d’origine. Ces dernières reflètent les différences de coûts de production selon la technologie utilisée, le lieu de production et une éventuelle labellisation. En Suisse, les garanties d’origine sont émises par l’organisme Pronovo (certificateur accrédité mandaté par la Confédération) et permettent de garantir la provenance exacte de chaque kilowattheure d’électricité produit. Les garanties d’origine sont les cartes d’identité des électrons. Pour les produits Electricité Vitale, les garanties d’origine prouvent que l'équivalent de votre consommation a été produit à partir d’énergies 100% renouvelables. 

    Lorsque SIG propose un produit d’électricité, d’origine suisse par exemple, elle doit acheter les garanties d’origine suisses couvrant la consommation correspondante.

  • Vous pouvez consulter le baromètre des prix, mis à disposition par SIG et qui propose une synthèse des dernières évolutions concernant les prix du marché de l’électricité.

     

    Afin de recevoir une notification par e-mail à chaque fois que le baromètre est actualisé, vous pouvez vous inscrire, en remplissant le formulaire suivant.

Mon contrat de fourniture d'électricité

  • Lorsque vous avez signé votre contrat de fourniture d’électricité, le prix de votre énergie a été fixé pour une période donnée. Lorsque cette période contractuelle arrive à échéance, votre contrat prévoit deux options pour renouveler votre prix :

    - Vous pouvez choisir de fixer votre nouveau prix proactivement, en vous connectant sur notre service en ligne (le lien est disponible dans un e-mail que vous recevez), dans l’année qui précède l’échéance de votre période contractuelle. Grâce au baromètre des prix, vous pouvez suivre l’évolution des prix de marché, et choisir le meilleur moment pour fixer votre prix pour la période suivante.

    - Vous pouvez aussi choisir de ne pas fixer votre prix proactivement. Dans ce cas, SIG s’occupe de tout : le 31 août précédant l’échéance de votre période contractuelle, SIG vous transmet les nouveaux prix applicables dès le 1er janvier de l’année suivante, pour une période d’une durée équivalente.

  • Si vous n’avez pas fixé proactivement votre prix, SIG vous envoie fin août un courrier avec les nouveaux prix applicables dès le 1er janvier de l’année suivante. Vous avez alors 30 jours pour contester par écrit ce prix auprès de SIG. Sans nouvelles de votre part passé ce délai, le nouveau prix s’applique automatiquement dès le 1er janvier de l’année suivante.

  • Lorsque vous recevez le nouveau prix fin août, vous pouvez écrire à SIG pour contester ce nouveau prix.

     

    Si vous dénoncez le nouveau prix proposé par SIG, votre contrat n’est pas reconduit. Vous devrez malgré tout signer un contrat de fourniture d’électricité, car vous avez l’obligation légale d’avoir un fournisseur au 1er janvier de l’année suivante.

     

    Vous pourrez toujours, par la suite, demander une nouvelle offre de fourniture d’électricité à SIG.

  • Si vous renouvelez votre prix via le service en ligne, vous pouvez choisir d’adapter la durée pendant laquelle votre prix est fixé. Vous pouvez également choisir une qualité d’énergie plus engagée, en choisissant l’un des produits de la gamme Electricité Vitale qui vous sont proposés.

     

    L’outil vous permet de simuler l’impact budgétaire des diverses options proposées.