Tarifs et règlements Electricité Tarifs électricité Tarifs électricité tous clients 2025 (pdf)Rétributions de l’énergie électrique et de la garantie d’origine 2025 (pdf) Règlements relatifs à l'électricité Règlement pour la fourniture de l'énergie électrique (pdf)Règlement d’application des tarifs (pdf)Règlement d’application concernant la finance de branchement (pdf)Règlement d’application concernant la participation de raccordement (pdf)Directive relative au raccordement d’installation de production et de stockage d’énergie (pdf)Directive relative à la reprise et à la rétribution de l’énergie électrique et des garanties d’origine (pdf) Accès au marché libre de la fourniture d'électricité Formulaire de demande d'exercice d'éligibilité (pour les clients professionnels consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité). Marquage Electricité Bilan de l'électricité fournie par SIG (pdf) Gaz Tarifs gaz Tarifs gazTarif gaz naturel standardTarif gaz naturel bi-combustible Règlements relatifs au gaz Règlement pour l’utilisation du réseau et la fourniture du gaz naturel (pdf)Règlement d’application des tarifs du gaz naturel (pdf)Règlements relatif à l'autorisation d'exécuter des installations de gaz (pdf) Thermique renouvelable Tarifs pour la thermique renouvelable Fiche tarifaire GeniTerre et GeniLac (pdf) Règlements relatifs à la thermique renouvelable Règlement pour le raccordement et la fourniture d’énergie thermique sur les réseaux thermiques structurants (pdf)Directive technique d'application GeniTerre (pdf)Directive technique d'application GeniLac (pdf) Solaire Producteurs solaires Rétribution de l’énergie électrique et de la garantie d'origine (pdf)Formulaire de demande de regroupement dans le cadre de la consommation propre (modèle RCP) (pdf)Formulaire de déclaration de création ou de modification d’une Communauté d’Autoconsommation (pdf)Directive relative au raccordement d’installation de production et de stockage d’énergie (pdf)Directive relative à la reprise et à la rétribution de l’énergie électrique et des garanties d’origine (pdf) Eau Tarifs eau Tarif pour la fourniture d’eau potable (Tarif Oc) (pdf)Tarif pour la mise à disposition de la capacité d’eau en cas d’incendie (Tarif Ob) (pdf)Tarif pour les installations munies d’une jauge (Tarif Oj) (pdf)Tarif pour la fourniture d’eau à fins agricoles (Tarif Oca) (pdf) Finance de branchement (pdf)Droit de raccordement au réseau de distribution de l'eau (pdf) Règlements relatifs à l'eau Règlement pour la fourniture de l'eau (pdf)Règlement d'application concernant les bouches d'incendie (pdf)Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux Divers Marche à suivre en cas de fuite d'eau sur domaine privé (pdf) Divers Tarifs divers Tarifs des interventions (pdf)Tarifs des locations (pdf)Tarifs des frais administratifs (pdf) Règlement Règlement SIG relatif aux clés de service (pdf)Règlement d'application concernant les modalités de paiement et le dépôt de garantie (pdf) Déchets Tarifs déchets Liste des tarifs de traitement des déchets admis sur les site des Cheneviers et de Châtillon (pdf) Fibre optique Fiches produits Accès internet permanent - Fibre Expert internet (pdf)Echange de données sans passer par internet - Fibre Expert ethernet (pdf)Echange de données sur fibre optique dédiée - Fibre Expert ethernet + (pdf)Echange de données multi-protocole - Fibre Expert multi (pdf)