Tarifs et règlements Electricité Tarifs électricité Tarifs électricité tous clients (pdf) Tarifs électricité pour les Particuliers, Artisans et Indépendants (pdf) Tarifs électricité pour les Particuliers, Artisans et Indépendants - Accessible (pdf)Afin de rendre l'information accessible à toutes et tous, certains PDF ont été adaptés en version dite "accessible". Ils contiennent strictement les mêmes textes que les versions classiques mais ont été conçus pour être déchiffrables par les logiciels d'aide à la lecture utilisés par les personnes non ou mal-voyantes.? Rétributions de l’énergie électrique et de la garantie d’origine (pdf) Règlements relatifs à l'électricité Règlement pour la fourniture de l'énergie électrique (pdf) Règlement d’application des tarifs (pdf) Règlement d’application concernant la finance de branchement (pdf) Règlement d’application concernant la participation de raccordement (pdf) Directive relative au raccordement d’installation de production et de stockage d’énergie (pdf) Accès au marché libre de la fourniture d'électricité Formulaire de demande d'exercice d'éligibilité (pour les clients professionnels consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité). Marquage Electricité Bilan de l'électricité fournie par SIG (pdf) Gaz Tarifs gaz Tarifs gaz Tarif gaz naturel standard Tarif gaz naturel bi-combustible Règlements relatifs au gaz Règlement pour l’utilisation du réseau et la fourniture du gaz naturel (pdf) Règlement d’application des tarifs du gaz naturel (pdf) Règlements relatif à l'autorisation d'exécuter des installations de gaz (pdf) Eau Tarifs eau Tarif pour la fourniture d’eau potable (Tarif Oc) (pdf) Tarif pour la mise à disposition de la capacité d’eau en cas d’incendie (Tarif Ob) (pdf) Tarif pour les installations munies d’une jauge (Tarif Oj) (pdf) Tarif pour les installations munies d’une jauge (Tarif Oj) - Accessible (pdf) Afin de rendre l'information accessible à toutes et tous, certains PDF ont été adaptés en version dite "accessible". Ils contiennent strictement les mêmes textes que les versions classiques mais ont été conçus pour être déchiffrables par les logiciels d'aide à la lecture utilisés par les personnes non ou mal-voyantes.? Tarif pour la fourniture d’eau à fins agricoles (Tarif Oca) (pdf) Tarif pour la fourniture d’eau à fins agricoles (Tarif Oca) - Accessible (pdf) Afin de rendre l'information accessible à toutes et tous, certains PDF ont été adaptés en version dite "accessible". Ils contiennent strictement les mêmes textes que les versions classiques mais ont été conçus pour être déchiffrables par les logiciels d'aide à la lecture utilisés par les personnes non ou mal-voyantes.? Finance de branchement (pdf) Droit de raccordement au réseau de distribution de l'eau (pdf) Règlements relatifs à l'eau Règlement pour la fourniture de l'eau (pdf) Règlement d'application concernant les bouches d'incendie (pdf) Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux Divers Marche à suivre en cas de fuite d'eau sur domaine privé (pdf) Divers Tarifs divers Tarifs des interventions (pdf) Tarifs des locations (pdf) Tarifs des frais administratifs (pdf) Règlement Règlement SIG relatif aux clés de service (pdf) Règlement d'application concernant les modalités de paiement et le dépôt de garantie (pdf) Déchets Tarifs déchets Liste des tarifs de traitement des déchets admis sur les site des Cheneviers et de Châtillon (pdf) Fibre optique Fiches produits Accès internet permanent - Fibre Expert internet (pdf) Echange de données sans passer par internet - Fibre Expert ethernet (pdf) Echange de données sur fibre optique dédiée - Fibre Expert ethernet + (pdf) Echange de données multi-protocole - Fibre Expert multi (pdf)