Tarifs et règlements
Electricité
Electricité
- Règlement pour la fourniture de l'énergie électrique (pdf)
- Règlement d’application des tarifs (pdf)
- Règlement d’application concernant la finance de branchement (pdf)
- Règlement d’application concernant la participation de raccordement (pdf)
- Directive relative au raccordement d’installation de production et de stockage d’énergie (pdf)
- Directive relative à la reprise et à la rétribution de l’énergie électrique et des garanties d’origine (pdf)
- Formulaire de demande d'exercice d'éligibilité (pour les clients professionnels consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité).
Gaz
Thermique renouvelable
Solaire
- Rétribution de l’énergie électrique et de la garantie d'origine (pdf)
- Formulaire de demande de regroupement dans le cadre de la consommation propre (modèle RCP) (pdf)
- Formulaire de déclaration de création ou de modification d’une Communauté d’Autoconsommation (pdf)
- Directive relative au raccordement d’installation de production et de stockage d’énergie (pdf)
- Directive relative à la reprise et à la rétribution de l’énergie électrique et des garanties d’origine (pdf)
Eau
- Tarif pour la fourniture d’eau potable (Tarif Oc) (pdf)
- Tarif pour la mise à disposition de la capacité d’eau en cas d’incendie (Tarif Ob) (pdf)
- Tarif pour les installations munies d’une jauge (Tarif Oj) (pdf)
- Tarif pour la fourniture d’eau à fins agricoles (Tarif Oca) (pdf)
- Finance de branchement (pdf)
- Droit de raccordement au réseau de distribution de l'eau (pdf)
