La sécurité des installations

En matière d’installations, il y a des obligations à respecter concernant la sécurité. Si vous êtes propriétaire, vos installations doivent être établies, modifiées, entretenues et contrôlées selon des règles techniques et par des entreprises disposant d'autorisations délivrées par l'ESTI. 

Vous êtes propriétaire

Si vous souhaitez créer un nouveau branchement ou modifier des branchements existants dans le cadre d’une nouvelle construction ou de la rénovation d’un bâtiment, qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz, de l’eau ou de la fibre optique, vous devez vous adresser à un ou une architecte, entrepreneur ou installateur afin qu’il ou elle s’occupe des démarches via notre outil en ligne.

Si votre installation est déjà existante, l'article 5 de l’OIBT vous oblige à veiller à :

 

  • conserver la documentation technique (schémas, plans, rapports de sécurité) de votre installation électrique ;
  • faire contrôler vos installations par une entreprise autorisée;
  • faire réparer d’éventuels défauts sans retard par une entreprise autorisée.

 

Les installations électriques soumises au contrôle tous les 10 ou 20 ans doivent en outre être contrôlées après tout changement de propriétaire, si le dernier contrôle effectué date de 5 ans.

Le contrôle après travaux

Vous construisez un nouveau bâtiment ou faites réaliser des travaux ? À la fin des travaux, votre installateur·trice doit vous remettre un rapport de sécurité (contrôle final). 

 

Pour les installations électriques dont la périodicité de contrôle est inférieure à 20 ans, un deuxième contrôle, appelé contrôle de réception, est demandé par SIG aux propriétaires. Il doit être réalisé par un organe de contrôle différent de celui qui a réalisé le contrôle final. Ce deuxième contrôle fait également l’objet d’un rapport de sécurité.

 

Une copie de l’ensemble des documents (contrôle final et contrôle de réception) doit être transmise à SIG. Par courrier à : SIG – Sécurité Electrique – Case postale 2777 – 1211 GENEVE 2 ou par e-mail à : SE@sig-ge.ch?

Le contrôle des installations existantes

Les installations électriques existantes sont soumises à un contrôle périodique. SIG vous prévient en temps voulu.

 

Quand ?

 

Les habitations : doivent être vérifiées au maximum tous les 20 ans.

Les locaux à usage professionnel doivent l'être tous les 10 ans, 5 ans, voire tous les ans selon le degré de danger potentiel.

 

Par qui ?

 

Adressez-vous à un organe de contrôle autorisé (sauf l'installateur qui a réalisé l’installation). Les frais de ce contrôle sont à votre charge. Si nécessaire, un installeur (autre que l'organe de contrôle qui a contrôlé l'installation) devra effectuer la mise en conformité de vos installations.

 

Site de l'ESTI - Registre des autorisations d'installer


Le rapport de sécurité

 

Les résultats du contrôle sont consignés dans un rapport de sécurité que vous devez soigneusement conserver jusqu’au prochain contrôle obligatoire.Art.5 OIBT?

Une copie du rapport de sécurité doit être transmise à SIG.Par courrier à : SIG – Sécurité Electrique – Case postale 2777 – 1211 GENEVE 2 ou par e-mail à : SE@sig-ge.ch?

 

Que faire en cas de fuite d'eau ?

Contactez SIG au 022 420 88 11 (24h/24, 7j./7). Les mesures à prendre dépendent de l'importance de la fuite. Consultez la fiche détaillée pour en savoir plus.