Tarifs et règlements
Electricité
- Règlement pour la fourniture de l'énergie électrique (pdf)
- Règlement d’application des tarifs (pdf)
- Règlement d’application concernant la finance de branchement (pdf)
- Règlement d’application concernant la participation de raccordement (pdf)
- Directive relative au raccordement d’installation de production et de stockage d’énergie (pdf)
- Directive relative à la reprise et à la rétribution de l’énergie électrique et des garanties d’origine (pdf)
Formulaire de demande d'exercice d'éligibilité (pour les clients professionnels consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité).
Gaz
Eau
- Tarif pour la fourniture d’eau potable (Tarif Oc) (pdf)
- Tarif pour la mise à disposition de la capacité d’eau en cas d’incendie (Tarif Ob) (pdf)
- Tarif pour les installations munies d’une jauge (Tarif Oj) (pdf)
- Tarif pour la fourniture d’eau à fins agricoles (Tarif Oca) (pdf)
- Finance de branchement (pdf)
- Droit de raccordement au réseau de distribution de l'eau (pdf)
Solaire
Rétribution de l’énergie électrique et de la garantie d'origine (pdf)
Formulaire de demande de regroupement dans le cadre de la consommation propre (modèle RCP) (pdf)
Formulaire de déclaration de création ou de modification d’une Communauté d’Autoconsommation (pdf)
Directive relative au raccordement d’installation de production et de stockage d’énergie (pdf)