Mentions légales

Les personnes qui accèdent au site internet de SIG acceptent les conditions suivantes.
 

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant les photographies, dessins, vidéos, textes, logos, œuvres, ainsi que les autres créations audio et/ou visuelles présentes sur le site internet de SIG sont la propriété de SIG ou sont utilisés avec la permission du titulaire concerné. Aucune reproduction d’une quelconque partie du site SIG ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.
 

Absence d'offre

Sauf indication expresse contraire, les informations présentes sur le site ne constituent pas une offre ferme de la part de SIG.

Protection des données

SIG collecte, avec diligence et dans le strict respect de la législation en matière de protection des données, les données personnelles que vous décidez librement de lui fournir (par exemple, dans le cadre de la connexion à l’Espace client : votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, etc.).

D’une manière générale, vos données personnelles ne sont pas utilisées pour un but autre que celui pour lequel vous les avez transmises (demande d’information sur nos services, création de compte, etc.). Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers si ceci est nécessaire à l’atteinte du but pour lequel vous les avez transmises.

Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi ou une injonction judiciaire l’exige.

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Pour ceci, il vous suffit simplement de vous connecter sur votre compte, d’aller sur votre profil et de faire les modifications nécessaires. Nous supprimerons vos données personnelles, mais nous conserverons certaines données de connexion, certaines informations démographiques et statistiques vous concernant et nous garderons une copie d’archivage de vos informations de manière anonyme. Vous pouvez également remplir le formulaire à disposition et l’adresser à : office.juridique@sig-ge.ch.
 

Pour l’optimisation de son site internet, SIG utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre support de données et qui mémorisent, par le biais de votre navigateur Internet, certaines configurations et certaines données pour les échanger avec notre système. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en procédant aux réglages correspondants sur votre logiciel de navigation. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans les cookies utilisés par SIG. Les cookies que nous utilisons ne peuvent donc pas être mis en relation avec une personne en particulier. À aucun moment n’a lieu un enregistrement de votre nom, de votre adresse IP ou d’autres données similaires permettant d’établir une relation entre les cookies et vous. Grâce à la technologie des cookies, nous obtenons uniquement des informations anonymes nous indiquant, par exemple, quelles pages du site internet ont été consultées.
 

Exclusion de responsabilité

Bien que SIG s'efforce d'établir et de gérer les pages de son site avec le plus grand soin, elle ne garantit pas que les informations publiées soient correctes ou complètes. Seuls les documents officiels font foi.

Le contenu du site internet de SIG peut être modifié, en partie ou en totalité, à tout moment et sans que vous n’en soyez informé préalablement.

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de SIG, ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, relative à l’accès et à l’utilisation du site internet de SIG est exclue.

Des liens sur le site internet de SIG peuvent diriger vers des sites qui n’appartiennent pas, ni ne sont contrôlés par SIG. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de SIG. L’accès à ces sites tiers se fait à vos risques et périls. SIG n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.
 

Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du site internet de SIG sera régi par le droit suisse.
Les tribunaux ordinaires du canton de Genève seront seuls compétents sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.