Les démarches pour obtenir votre rétribution solaire

Vous venez de faire installer des panneaux solaires sur le toit de votre villa ?
Sachez que certaines démarches réglementaires sont indispensables à l’obtention de votre rétribution pour l’énergie et les garanties d’origine solaires injectées sur le réseau SIG.
Certification, validation de votre installation, délais et actions attendues de votre part… : SIG vous explique, étape par étape, le processus d’obtention de la rétribution solaire.

Durée des démarches

Les démarches exposées ci-dessous peuvent prendre plusieurs mois. Dans la plupart des cas, c’est à votre installateur de les coordonner. N’hésitez pas à vous rapprocher de lui pour vous assurer que cela soit bien le cas.
 

 

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Les démarches d’obtention de la rétribution en 6 étapes

  • Pose de l’installation photovoltaïque
    La pose de vos panneaux solaires est réalisée par votre installateur. Assurez-vous qu’ils s’occupent bien de coordonner les étapes suivantes. Si vous n’avez pas encore choisi d’installateur, SIG met à votre disposition des listes d’installateurs fiables qui assurent ce suivi.

  • Paramétrage ou remplacement du compteur électrique
    Il est de la responsabilité de votre installateur d’annoncer la pose de panneaux solaires à SIG. SIG interviendra ensuite afin de paramétrer ou remplacer votre compteur électrique. A partir de cette intervention, l’énergie injectée sur le réseau - qui est produite par vos panneaux et que vous ne consommez pas - est comptée. Vous serez rétribué rétroactivement à la fin de la démarche.

  • Envoi du formulaire de demande de rétribution – une action est attendue de votre part
    Afin de vous rétribuer pour l’énergie et les garanties d’origine solaires injectées sur notre réseau, SIG a besoin de connaître certaines informations essentielles. Un e-mail de la part de SIG vous sera spécifiquement adressé, contenant un lien renvoyant vers le formulaire de rétribution, à compléter dans les meilleurs délais. En cas de non réception de l'e-mail, pensez à vérifier vos courriers indésirables.

  • Contrôle de réception et certification de l’installation
    Une entreprise de contrôle autorisée ainsi qu'un certificateur seront mandatés par votre installateur pour valider la conformité et certifier votre installation auprès de l'organisme fédéral Pronovo AG.

  • Validation de l’installation 
    Pronovo AG vous informera de la validation de votre installation par e-mail et en informera SIG en parallèle. C’est seulement à partir de cette décision, et si vous avez complété le formulaire en ligne, que vous serez rétribué rétroactivement.

  • Réception de la rétribution
    L’énergie injectée sur le réseau par vos panneaux solaires est comptée dès la mise en service du nouveau compteur par SIG. Les garanties d’origine vous seront quant à elles rétribuées à partir de la date déterminée par Pronovo AG.

Rétribution et règlement de l'énergie injectée

Une fois votre installation raccordée et certifiée, vous pouvez choisir de réinjecter votre énergie solaire ainsi que vos garanties d'origine sur le réseau SIG. Dans ce cas, vous déléguez à SIG les démarches administratives nécessaires à l'obtention de votre rétribution, auprès de l'organisme Pronovo.

 

Pour les installations solaires d’une puissance installée jusqu’à 30 kWc raccordées en basse tension, la rétribution 2024 s’élève à 16.15 ct/kWh (Hors TVA).

 

Consulter les montants de rétribution

Consulter la Directive relative à la rétribution

Questions fréquentes

  • Le versement de la rétribution intervient en fin de processus, plusieurs mois après la mise en service de votre installation. Il intervient plus précisément après l’étape de la certification de votre installation et après la réception de l’e-mail de PRONOVO intitulé « Installation RCP/RU – Validation de l’installation pour l’émission des garanties d’origines ».

    Important : le versement de la rétribution ne sera possible que si vous nous avez rempli le formulaire de rétribution qui vous a été envoyé par e-mail.
     
    Consulter les montants de rétribution (pdf)

  • Le remplacement ou le paramétrage de votre compteur est réalisé par SIG à la demande de votre installateur. Dans tous les cas, SIG prendra contact avec-vous par téléphone pour confirmer la date de pose.

  • Généralement, la certification est coordonnée par votre installateur. Nous vous invitons à vous rapprocher de lui pour savoir si votre installation est certifiée ou pour connaitre la date de certification prévue.

    Une fois l’installation certifiée, une copie de la certification vous est envoyée et est envoyée à SIG en parallèle.

  • Afin de respecter l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT), les installations photovoltaïques doivent être contrôlées de la manière suivante :
     

    - En fonction des autorisations fédérales de votre installateur, un contrôle appelé « contrôle final »,et qui inclut le rapport de sécurité, doit être réalisé par votre installateur-électricien (article art. 9 de l'OIBT) ou par un installateur autorisé (art. 14 de l'OIBT)
    - Ce contrôle doit être complété par un « contrôle de réception », qui valide la conformité de votre installation aux normes fédérales
    - Enfin, afin de vous permettre de percevoir les subventions fédérales et d'être rétribué sur l’injection des garanties d’origines sur le réseau SIG, votre installation doit être certifiée par un organe de contrôle indépendant


    L’ensemble de ces contrôles sont coordonnés par votre installateur. Rapprochez-vous de lui pour vous assurer de la prise en charge de ces démarches dans sa prestation.

  • 1) Montant : 20% de la subvention fédérale (PRU)

    2) Mécanisme : L’obtention de la Prime solaire 2024 (ci-après « Prime ») est soumise aux conditions suivantes :
     

    - L’installation photovoltaïque doit être située dans le canton de Genève
    - La puissance de l’installation doit être inférieure à 30 kWc
    - L’installation doit être mise en service en 2024
    - L’installation doit être certifiée par un auditeur accrédité par l’organisme fédéral Pronovo
    - Le formulaire de demande de prime doit être dûment rempli et envoyé entre le 1er janvier et le 31 octobre 2024
    - L’installation doit permettre l’autoconsommation de l’énergie produite
    - Une copie de la certification doit parvenir à SIG au plus tard le 31 mars 2025


    3) Délai de versement : le versement est effectué à réception de la certification dans nos services (vérifiez avec votre installateur que la certification a bien été finalisée et transmise aux services concernés)

    Important : 2024 est la dernière année pour profiter de la prime solaire !
     

  • Si vous êtes propriétaire d’une villa équipée d’une centrale solaire : privilégiez les heures d’ensoleillement pour faire fonctionner vos appareils électriques. Vous consommerez ainsi directement l’électricité produite par votre centrale solaire. Cela nécessite de changer certaines habitudes pour la mise en route de vos appareils électroménagers, par exemple un lave-linge, lave-vaisselle ou encore le four pour la cuisson des aliments.


    Si vous êtes propriétaire d’un immeuble occupé par des locataires : nous vous invitons à découvrir les solutions d’autoconsommation collective proposées par SIG. 

  • 1) La relève des compteurs : Dans la plupart des cas, la relève de vos compteurs (électricité, solaire, eau, gaz), est effectuée trimestriellement par un releveur. Elle a lieu aux mois de mars, juin, septembre et décembre.

    Afin d’éviter le passage trimestriel d'un releveur ou d'une releveuse, vous pouvez décider de relever par vous-même l’ensemble de vos compteurs (électricité, solaire, eau et éventuellement gaz). Cette opération peut être effectuée depuis votre Espace client ou via l’application SIG et moi. Pour créer un Espace client, rendez-vous ici. 


    A noter : 

    - Une notification vous est envoyée une semaine avant la date de relève pour déclarer vos index
    - Si vous ne relevez pas l’ensemble de vos compteurs (électricité, solaire, eau et éventuellement gaz), nous nous présenterons chez vous à chaque fin de trimestre
    - La rétribution pour l’énergie injectée sur le réseau n’est pas déduite de la facture de consommation d’électricité. C’est un document à part nommé « pièce justificative » qui vous est envoyé séparément
    - Nous vous incitons par ailleurs à porter la plus grande attention lors de la saisie de vos compteurs en ligne, l'exactitude de vos relevés étant primordiale. Une erreur de déclaration pourrait en effet avoir une incidence sur le délai d'obtention de votre rétribution et nécessiterait le remboursement des sommes perçues
    - Le passage du releveur ou de la releveuse reste obligatoire une fois dans l’année


    2) La facturation/rétribution : Lorsque l’on devient producteur solaire, le mode de facturation change. Il passe la plupart du temps en facturation trimestrielle. Vous recevrez ainsi votre facture d’électricité et votre pièce justificative pour la rétribution tous les 3 mois.