Verrivent SA annonce avoir déposé un recours auprès du Tribunal fédéral concernant le permis de construire du parc éolien de la Montagne de Buttes. L'entreprise estime que définir les modèles d’éoliennes 10 à 15 ans avant l'obtention du permis de construire est contreproductif et empêche de tirer parti des avancées technologiques les plus récentes des fabricants.
Le 18 juin 2024, la Cour de droit public du canton de Neuchâtel a rendu une décision imposant la spécification des modèles d’éoliennes dès l'étape du permis de construire. Un développeur devrait donc, dès le début de la procédure, annoncer précisément le modèle d’éolienne qu’il va installer. Cette contrainte constitue un obstacle majeur en empêchant l'utilisation des innovations les plus récentes en matière de réduction du bruit, d'amélioration des performances et de gestion des arrêts programmés. En outre, les modèles disponibles au moment de la mise à l’enquête publique du projet de la Montagne de Buttes, soit près de dix ans plutôt, ne le sont plus en 2024, rendant cette exigence impraticable. Concrètement, cette décision signifie que les développeurs de parcs éoliens devraient définir, acheter et stocker les éoliennes dès le début des procédures, lesquelles, dans le domaine éolien, peuvent s’étendre jusqu’à 20 ans.
Il convient de noter que le plan d’affectation et le dossier ESTI, dont les procédures ont également été portées devant le Tribunal fédéral, restent valables.
Vers une jurisprudence favorable
Ce recours est essentiel pour l'avenir des parcs éoliens en Suisse. Cette démarche vise à clarifier et à améliorer les procédures de développement des parcs éoliens en adoptant une approche pragmatique. Verrivent SA soutient que dans le contexte légal actuel, la définition d’un gabarit avec des valeurs maximales (par exemple hauteur maximale, diamètre maximal et bruit maximal), tel que cela a été fait dans le dossier de la Montagne de Buttes, est la solution la plus adaptée pour le développement de projets éoliens modernes et efficaces.
Verrivent SA espère que ce recours contribuera non seulement au développement de son propre parc éolien, mais établira également un précédent favorable pour d’autres projets basés selon le même principe. Une décision positive du Tribunal fédéral favorisera de manière significative le développement des parcs éoliens en Suisse, facilitant l'adoption de technologies de pointe et la réalisation de projets performants.
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SIG est une entreprise publique suisse au service de plus de 500 000 habitants, entreprises et collectivités du canton de Genève. Elle fournit à ses clients l’eau, le gaz, l’électricité et l’énergie thermique, traite les eaux usées, valorise les déchets et propose des services innovants dans les domaines de la fibre optique et des services énergétiques. Ses activités visent à promouvoir le moins et mieux consommer en vue d’agir concrètement en faveur du développement durable. Vous trouverez plus d’informations sur le site www.sig-ge.ch.