Rétributions SIG pour les producteurs d’énergie solaire

Vous êtes producteur d’énergie solaire ? Revendez la production que vous ne pouvez pas consommer vous-même et rentabilisez ainsi votre investissement : SIG rachète votre énergie solaire et vous fait également l’avance du soutien fédéral.

Rétribution SIG

Rétribution SIG

 

Une fois votre installation raccordée et certifiée, SIG rachète l’énergie solaire que vous injectez dans le réseau ainsi que la garantie d’origineLa garantie d’origine est un certificat émis par l’organisme fédéral Pronovo qui garantit l’origine du courant. Il indique de quelle centrale et de quelle source d’énergie provient le courant. ? qui certifie la qualité solaire de votre production. En outre, SIG rétribue de manière volontaire l’énergie renouvelable injectée dans son réseau basse tension.

Les installations solaires respectant ces critères bénéficient ainsi d’une rémunération globale de 12.2 ct/kWh (TVA incl.) depuis novembre 2018.

 

Soutien fédéral

Soutien fédéral

En plus de la rétribution SIG, vous bénéficiez d’un soutien fédéral. Les modalités et le montant de celui-ci dépendent de la puissance de votre installation. L’obtention des aides fédérales intervient en général avec un délai d’attente de plusieurs années. SIG-éco21 vous avance cette aide !

  • vu

    Rétribution Unique pour Petites installations (PRU) 

     

    Ce soutien fédéral couvre au maximum 30% des coûts d’investissement d’une installation de référencesur la base d’une installation plafonnée à 99.9kW?. Délai d’attente annoncé pour l’obtention : 2-3 ans. Si la puissance de votre installation est comprise entre 100 kW et 50 MW, vous avez le choix entre cette PRU ou bien la GRU.

  • vu

    Rétribution Unique pour Grandes installations (GRU)

     

    Il s’agit d’une contribution unique à l’investissement. Délai d’attente annoncé pour l’obtention : 6-7 ans. Si la puissance de votre installation est comprise entre 100 kW et 50 MW, vous avez le choix entre cette GRU ou bien la PRU (dans ce dernier cas, la contribution sera calculée comme une installation de 99,99 kW).

  • vu

    Système de Rétribution à l’Injection (RI)

     

    Il s’agit du système qui remplace l’ancienne RPC. Il prévoit un passage en 2020 à un mode de commercialisation directe sur le marché assorti d’une prime d’injection versée par la Confédération. Ce système s'applique pour les installations d’une puissance supérieure à 50 MW.

bon à savoir

Bon à savoir


Votre installation dispose d’une puissance comprise entre 100 kW et 50 MW et vous avez déjà annoncé votre installation afin de bénéficier de la RPC ? Si vous êtes encore sur liste d'attente, vous avez jusqu’au 30 juin 2018 pour choisir votre mode de rétribution parmi la PRU, la GRU ou encore le système de Rétribution à l’injection La confédération indique que les installations annoncées après le 30 juin 2012 n’ont aucune chance d’accéder à la rétribution à l’injection.?. Passé ce délai, si vous n’avez pas pris de décision, vous serez automatiquement inscrit en liste d’attente pour la GRU. 

 

en savoir plus sur le soutien fédéral

Nouvelles dispositions légales

Nouvelles dispositions légales

La nouvelle Loi sur l’énergie, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, prévoit une série de dispositions impactant les producteurs d’énergie solaire photovoltaïque. Début novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté des ordonnances qui détaillent l’application de la loi.  


La Rétribution à Prix Coûtant (RPC) cesse d’exister et est remplacée soit par la Rétribution Unique, soit par le Système de rétribution de l’injection en fonction de la puissance de l’installation. 

 

 

Consultez la liste des questions fréquentes sur les implications concrètes de ces nouvelles dispositions :

Mon installation était en liste d’attente pour recevoir la Rétribution à Prix Coûtant (RPC) et a une puissance comprise entre 100 kW et 50 MW. Qu’est-ce qui change pour moi ?

Vous avez normalement reçu en décembre 2017  un courrier de la part de Swissgrid vous indiquant les nouvelles dispositions légales et les choix qui s’offrent à vous. Vous avez jusqu’au 30 juin 2018 pour choisir le soutien fédéral que vous souhaitez obtenir :  Rétribution Unique pour Petites installations (PRU), Rétribution Unique pour Grandes installations (GRU) ou encore Système de Rétribution de l’injection. Passé ce délai, si vous n’avez pas pris de décision, vous serez automatiquement inscrit en liste d’attente pour la GRU.

Mon installation a une puissance inférieure à 100 kW. A quel soutien fédéral vais-je avoir droit ?

Vous avez normalement reçu en décembre 2017 un courrier de Swissgrid vous indiquant les nouvelles dispositions légales et les impacts pour vous. Les installations inférieures à 100 kW ont désormais droit uniquement à la Rétribution unique pour Petites Installations (PRU).

Je bénéficie actuellement de la RPC et mon installation a une puissance inférieure à 500 kW, qu’est-ce qui change pour moi ?

Rien, la Confédération va continuer à vous verser la RPC, votre taux de rétribution reste inchangé. 

Je bénéficie de la RPC et mon installation dispose d’une puissance égale ou supérieure à 500 kW, qu’est-ce qui change pour moi ?

La nouvelle Loi sur l’énergie indique que vous êtes dès 2020 concerné par la Commercialisation Directe : cela signifie que vous devrez vendre votre production sur le marché libre, mais que vous recevrez en supplément une indemnité (prime d’injection) qui dépendra du prix marché de référence fixé par la Confédération. En résumé plus vous vendrez votre énergie électrique à prix élevé, plus votre rémunération globale sera élevée. SIG pourra dès 2020, si vous le souhaitez, acheter votre énergie électrique (électricité sans qualité renouvelable) et vous assurer ainsi une rémunération stable. 

Je suis actuellement sur liste d’attente pour recevoir la RPC et je bénéficie d’un contrat avec SIG pour un achat à prix fixe de mon énergie. Qu’est-ce qui change pour moi ?

SIG vous adressera un courrier avec toutes les explications détaillées concernant votre cas. 

Mon installation a fait l’objet d’une annonce à Swissgrid après le 30 juin 2012, quelles sont mes options ?

La Confédération indique que les installations annoncées après le 30.06.2012 n’ont aucune chance de pouvoir accéder au système de Rétribution de l’Injection. Vous avez donc pour options soit la GRU soit éventuellement la PRU.

J’ai le projet d’installer des panneaux solaires sur mon toit, au total, de quels soutiens puis-je bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier d’un soutien de la part de la Confédération (Rétribution unique). En plus, SIG vous achète l’énergie (électron et garantie d’origine) injectée dans son réseau.