La sécurité des installations électriques

La sécurité est l’affaire de tous et il y a des obligations à respecter en matière d’installations électriques. Si vous êtes propriétaire en particulier, savez-vous que vos installations doivent être établies, modifiées, entretenues et contrôlées selon certaines règles techniques et par des entreprises disposant d'autorisations délivrées par l'ESTI ? Découvrez les rôles et responsabilités de chacun.

Ce qu’il faut savoir si vous êtes propriétaire

Vous êtes propriétaire

Vous êtes responsable de vos installations électriques.

L'article 5 de l’OIBT L’Ordonnance fédérale sur les installations électriques à basse tension (OIBT) vous oblige à veiller à :

 

  • conserver la documentation technique (schémas, plans, rapports de sécurité) de votre installation électrique ;
  • faire contrôler vos installations par une entreprise autorisée;
  • faire réparer d’éventuels défauts sans retard par une entreprise autorisée.

 

Les installations électriques soumises au contrôle tous les 10 ou 20 ans doivent en outre être contrôlées après tout changement de propriétaire, si le dernier contrôle effectué date de 5 ans.

Ce qu’il faut savoir si vous êtes locataire

Vous êtes locataire

La responsabilité de l’installation électrique est du ressort de votre propriétaire.

Cependant, pour votre sécurité :

 

  • Vous avez l’obligation de signaler tout défaut à votre propriétaire et de veiller à ce que ces derniers soient réparés.
    Consultez le registre des autorisations sur www.esti.ch
    ?
  • Si vous souhaitez faire modifier ou rénover une installation électrique, vous devez obtenir au préalable l’accord écrit du propriétaire.

Le contrôle après travaux

Contrôles après travaux

Vous construisez un nouveau bâtiment ou faites réaliser des travaux ? À la fin des travaux, votre installateur doit vous remettre un rapport de sécurité (contrôle final). 

 

Pour les installations électriques dont la périodicité de contrôle est inférieure à 20 ans, un deuxième contrôle, appelé contrôle de réception, est demandé par SIG au propriétaire. Il doit être réalisé par un organe de contrôle différent de celui qui a réalisé le contrôle final. Ce deuxième contrôle fait également l’objet d’un rapport de sécurité.

 

Une copie de l’ensemble des documents (contrôle final et contrôle de réception) doit être transmise à SIG.Par courrier à : SIG – Sécurité Electrique – Case postale 2777 – 1211 GENEVE 2 ou par e-mail à : SE@sig-ge.ch?

Le contrôle des installations existantes

Contrôle des installations existantes

Les installations électriques existantes sont soumises à un contrôle périodique. SIG vous prévient en temps voulu.

 

Quand ?

 

Les habitations : doivent être vérifiées au maximum tous les 20 ans.

Les locaux à usage professionnel doivent l'être tous les 10 ans, 5 ans, voire tous les ans selon le degré de danger potentiel.

 

Par qui ?

 

Adressez-vous à un organe de contrôle autorisé (sauf l'installateur qui a réalisé l’installation). Les frais de ce contrôle sont à votre charge. Si nécessaire, un installeur (autre que l'organe de contrôle qui a contrôlé l'installation) devra effectuer la mise en conformité de vos installations.

 

Site de l'ESTI - Registre des autorisations d'installer

Le rapport de sécurité

 

Les résultats du contrôle sont consignés dans un rapport de sécurité que vous devez soigneusement conserver jusqu’au prochain contrôle obligatoire.Art.5 OIBT?

Une copie du rapport de sécurité doit être transmise à SIG.Par courrier à : SIG – Sécurité Electrique – Case postale 2777 – 1211 GENEVE 2 ou par e-mail à : SE@sig-ge.ch?