Risque de pénurie : le gaz
L’approvisionnement en gaz pourrait être perturbé pour le(s) prochain(s) hiver(s) en raison de la situation géopolitique en Europe ainsi que pour des raisons diverses, propres au secteur d’activité.
Un dispositif de crise a été établi par la Confédération avec les acteurs de l’industrie gazière.
Les mesures prévues par la Confédération
En cas de pénurie de gaz, la Confédération a prévu 4 niveaux de mesures progressives. A l’exception de l’appel aux économies d’énergie, aucune ne concerne directement le grand public.
1er niveau
Appel à tous les consommateurs et consommatrices du pays à réduire leurs consommations énergétiques.
Par exemple en limitant de quelques degrés la température des habitations et des locaux d’entreprises.
Le grand public est concerné par cette mesure.
2ème niveau
Obligation pour les entreprises bicombustibles de passer du gaz au mazout.
Les entreprises ayant une chaudière bicombustible devront utiliser du mazout, à la place du gaz.
Le grand public n’est pas concerné par cette mesure.
3ème niveau
Limitation ou interdiction de certaines utilisations.
Limitation de la température à 20°C dans les logements privés, les locaux commerciaux et les bureaux.
Interdiction de chauffage dans les piscines et les installations de wellness, et dans les locaux d’habitation non utilisés.
Le grand public n’est pas directement concerné par cette mesure.
4ème niveau
Obligation pour les entreprises de diminuer leur consommation (contingentement).
Les typologies d'entreprises concernées sont les suivantes : industrie et bâtiments de bureaux, installations de sports et loisirs, commerces et entrepôts, écoles publiques et privées, bâtiments administratifs, restaurants et hôtels.
Le grand public (habitations individuelles ou collectives), fait partie des « consommateurs protégés par la solidarité » et n’est donc pas concerné par ces mesures, au même titre que les hôpitaux privés et publics, les maisons de retraite et maisons de soins, les blanchisseries pour établissements de santé, les services d’urgence (police, pompiers, ambulance, ordre public), l'armée pour le maintien des infrastructures d’approvisionnement, l’approvisionnement en eau et en énergie, le traitement des eaux et des déchets, les réseaux de chaleur et du maintien des aiguillages du réseau ferroviaire hors neige et hors gel ainsi que le chauffage à distance pour les habitations.
Le grand public n’est pas directement concerné par cette mesure.
